Renseignements juridiques sur les droits d’auteur et les marques de commerce

L’utilisation du présent site Web est régie par les conditions et modalités suivantes, sous réserve de modifications sans préavis. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser ce site.


Licence restreinte d’utilisation
PROACTION SERVICES FINANCIERS (la « société ») vous octroie une licence restreinte vous permettant d’afficher le contenu du présent site sur votre ordinateur, de l’imprimer, de le télécharger et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles ou éducatives et aux fins de traiter avec la société, pourvu que le contenu du site ne soit modifié d’aucune façon et que tous les droits d’auteur et autres avis soient préservés. Vous vous engagez à ne pas déstabiliser, détériorer, entraver, altérer ou modifier le présent site ou une partie quelconque de son contenu ni à tenter de le faire, directement ou indirectement, ni à permettre à quiconque d'agir ainsi. Vous vous engagez à ne pas recueillir ni à tenter de recueillir, directement ou indirectement, des renseignements sur des tiers, notamment des mots de passe et des comptes, ni à permettre à quiconque d'agir ainsi. Pour utiliser le présent site, vous devez avoir atteint l’âge minimum prescrit dans le ressort où vous résidez pour passer des contrats afférents à des produits et services.
Le présent site vise seulement à donner des renseignements généraux et non à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance, d'assurance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de tout autre domaine professionnel. Il n'est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils personnels d'un conseiller en sécurité financière de la société ou de tout autre conseiller professionnel compétent.

Le présent site ne comporte aucun élément qui constituerait une offre de vente ou d'achat de produits ou de services de la London Life, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités et conditions de tout contrat applicable. Les produits et services de la London Life et ceux des tiers, dont il peut être fait mention dans le présent site, ne sont offerts que dans les ressorts où ils peuvent être vendus légalement au Canada. La société peut uniquement solliciter la vente de produits et services financiers pour lesquels elle possède une licence en bonne et due forme dans la juridiction où la vente a lieu. L’utilisation et le contenu du présent site, ainsi que les modalités et conditions qui y sont énoncées, seront régies par les lois de la province où la société exerce ses activités, et vous vous engagez à reconnaître la juridiction des tribunaux de cette province.

Vie privée et confidentialité
Vous reconnaissez que la société recueille et utilise les renseignements personnels aux fins des services offerts par l'entremise du présent site. Elle s'engage à respecter le caractère privé et confidentiel des renseignements en conformité avec la loi en vigueur. Elle a établi et continuera de maintenir des mesures de protection appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels. Toutefois, vous reconnaissez et confirmez qu'Internet n'est pas un moyen de communication pouvant garantir le respect de la vie privée et la confidentialité, et que les transmissions de renseignements sur Internet à destination et en provenance du présent site ne peuvent être effectuées actuellement en toute sécurité et en toute confidentialité. L'utilisation confidentielle du site ne peut être garantie et vous reconnaissez que des tiers peuvent avoir accès aux renseignements fournis en cours d'utilisation du site (y compris la transmission de données à ce site) ou les manipuler, et que ces renseignements peuvent leur être divulgués. Sans restreindre la portée de tout autre avertissement fourni par les présentes, la société ne sera pas responsable des dommages que vous ou un tiers pourriez subir par suite d'une violation de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité. Si un nom d'utilisateur et un mot de passe vous sont attribués pour accéder à une partie quelconque du site, vous convenez que vous serez responsable de toute utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, y compris toute utilisation non autorisée par vous, et que la société ne sera pas tenue de confirmer l'identité véritable ou les pouvoirs de quelque utilisateur que ce soit. Les instructions données avec ces nom d'utilisateur et mot de passe confèrent à la société des pouvoirs suffisants pour exécuter toute opération ordonnée en vertu des présentes. Vous convenez d'aviser immédiatement la société si la confidentialité de vos nom d'utilisateur et mot de passe est compromise.

Sécurité du courrier électronique
La sécurité des communications effectuées par courrier électronique ne peut être garantie actuellement. Nous encourageons toute personne désirant communiquer ou envoyer des renseignements de caractère privé ou confidentiel à la société à utiliser un autre moyen.

Droits d’auteur
Le présent site a été conçu par la société. Son contenu est la propriété de la société et des tiers dont l’information ou le matériel figurent dans le site. Toute l'information et tout le matériel contenus dans le présent site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada et dans d’autres pays. Sous réserve de la licence restreinte d'utilisation du présent site énoncée ci-dessus, nul ne peut copier, redistribuer, reproduire ou republier sous quelque forme que ce soit le contenu du présent site, ni se relier à celui ci ou à son contenu de quelque manière que ce soit, notamment par liens hypertextes ou par cadres, sans obtenir le consentement écrit préalable de la société. Toute violation des droits de celle ci peut entraîner une action en justice.
Marques de commerce
La société détient ou a obtenu le droit d'utiliser sous licence ou autrement les marques de commerce des biens et services fournis ou afférentes à ceux-ci. Les marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères sur les marques de commerce. Tous droits réservés. L’affichage des marques de commerce sur le présent site ne doit en aucun cas être interprété comme une licence implicite d’utilisation de ces marques.

Avertissement général

 

• Le contenu du présent site n'est offert qu'à des fins personnelles et éducatives et aux fins de traiter avec la société, et il peut être modifié sans préavis. Les renseignements diffusés dans le présent site sont supposés fiables et exacts lors de leur diffusion, mais la société ne garantit pas qu’ils soient exacts, complets, fiables, vérifiés ou exempts d'erreurs.

• La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresses ou tacites, touchant la convivialité ou l'état du présent site, ou sur le fait qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, qu’il fonctionnera en combinaison avec tout service ou logiciel utilisé avec lui, qu'il pourra être constamment accessible avec tout logiciel de navigation ou que toute communication transmise à ce site ou à partir de celui-ci sera privée, confidentielle et sûre.

• LA SOCIÉTÉ EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, LÉGISLATIVES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE PRÉSENTATION EN TEMPS OPPORTUN, DE SÉCURITÉ OU D’EXACTITUDE, AINSI QUE TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS POUVANT DÉCOULER DES RAPPORTS D’AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE.

• VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE PERTE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que ni la société, ni la London Life ou l’une de ses sociétés affiliées, ni leurs directeurs, cadres, représentants, employés ou agents ne seront responsables envers vous des pertes de données, temps machine, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit consécutifs ou attribuables de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou incapacité d’utilisation du présent site pour quelque raison que ce soit, ou à toute action ou inaction de la part de la société, ou de tous dommages directs, indirects ou particuliers, même si la société a été avisée de ces possibilités, notamment la perte de profits, d'occasions ou de revenus d'affaires, la perte de clientèle ou la non-réalisation des économies escomptées.

• Le présent site contient des liens vers d'autres sites qui ne sont d'aucune manière mis à jour ou gérés par la société. Ces liens ne sont fournis qu'à titre utilitaire et ne peuvent être interprétés comme un endossement par la société ou par un tiers des produits, services, conseils, opinions ou autre contenu qui y figurent.

Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les modalités et conditions d'utilisation du présent site ou pour demander l'autorisation de reproduire ou de distribuer le contenu de ce site ou d’une partie quelconque de celui-ci, veuillez communiquer avec la société.